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Démarches état civil

Pièces d’identité:

Vous souhaitez créer ou renouveler votre carte d’identité, la mairie de Roquesérière, ne  vous accompagne plus dans cette démarche administrative. Les mairies de Montastruc La Conseillère, Verfeil sont habilitées à vous accompagner. Vous n'êtes pas contraint de faire votre demande de création ou renouvellement de carte d'identité dans le département de résidence.  Suivez ce lien pour obtenir les documents à fournir " service public carte identité"

Vous souhaitez créer ou renouveler votre passeport, il convient de vous adresser à une mairie équipée pour le passeport biométrique. Pour Roquesérière, la mairie la plus proche est Montastruc-la-Conseillère.

Ci-dessous le lien de la liste des mairies équipée par biométrie en haute-Garonne:

liste des mairies équipée par biométrie

 

Documents divers :

 

En cliquant le lien ci-après vous aurez directement accès au site service-public.fr qui vous permettra de télécharger ou d'imprimer les informations et formulaires à jour https://www.service-public.fr/

Français ou étrangers, pour toute demande d'actes établis hors de France, contacter :

Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

0 826 08 06 04

 

RECENSEMENT MILITAIRE-JDC

                       

Les étapes:

Vous avez entre 16ans et 16ans et 3 mois

Recensement obligatoire dans votre mairie de rattachement

Vous sortez de la mairie avec votre certificat de recensement

Dans le trimestre suivant, la mairie fait parvenir votre dossier au Centre du Service National de rattachement

Vous vous inscrivez sur le site : majdc.fr vous pouvez suivre votre dossier et modifier la date de convocation

Entre 8 et 12 mois plus tard vous recevrez une convocation par mail et/ou à votre domicile par courrier

Vous effectuez votre Journée Défense et Citoyenneté et recevez votre certificat de participation à la JDC.

ci-joint la notice individuelle :Formulaire-Recensement.

Formalités pour votre habitation:

Vous trouverez ci-dessous la liste des professionnels de la rénovation énergétique des bâtiments sur le territoire du Pays Tolosan :

L’annuaire des professionnels « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE):Liste entreprises-RGE-PETR-Pays-Tolosan

L’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE).Liste Diagnostiqueurs DPE PETR Pays Tolosan.

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides. 

Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023

Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.

Les chèques énergie :

  • L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
  • Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
  • Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
  • Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d'unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
  • Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
  • Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d'énergie :

  • MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Par exemple : des travaux d’isolation, installation d'une pompe à chaleur avec un chauffagiste à Roqueseriere , etc …

  • MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’électricité et de gaz afin de réaliser des travaux d'économies d'énergie. Pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d'un tarif d'électricité moins cher.
  • L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
  • La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
  • Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
  • La prime à l'autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.

Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.

Pour aider les habitants de la commune

 Voici le lien qui vous proposent  toutes les aides aux logements 2023 pour l'achat, la location et la rénovation : https://comparateur-ade.com/aides-au-logement

BONUS VÉLO:

Depuis le 1er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.

Afin d’aider à la transition écologique, l’État a actualisé sa prime à la conversion 2023.

En effet, si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide financière : - Les seuils d’éligibilité ont été augmentés, à partir du 1er janvier 2023 pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022). - Si vous êtes majeurs, domiciliés en France et que vous possédez un revenu fiscal déclaré inférieur à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide. 

Les montants des aides sont disponibles sur ce site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

Démarche certificat d'immatriculation

Depuis 2017, les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ce guide express avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Attention : Des sites internet frauduleux copient l'apparence du site officiel et font ainsi payer les démarches pour l'obtention du certificat d'immatriculation.

Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes actions malveillantes via les démarches carte grise.

Si vous avez besoin d'une aide extérieure dans vos démarches, vous avez la possibilité de vous tourner vers un garage automobile agréé : garage dans le 31.

Pour les étapes concernant les démarches du certificat d'immatriculation, veuillez vous informer auprès du guide explicatif.


Formalité pour les entreprises

Réglementation démarchage à domicile :

  Le démarchage à domicile sur la commune est une pratique autorisée, mais encadrée et réglementée depuis le 30 mai 2023.

Le démarchage doit faire l’objet d’une déclaration: Déclaration de démarchage

auprès de la Mairie 15 jours avant la prospection.

De ce fait, tout démarcheur à domicile sera tenu de présenter, à la demande des administrés, la déclaration visée par la mairie.

Nous vous invitons donc à solliciter cette autorisation auprès des personnes, entreprises ou artisans, qui démarchent à votre domicile. Attention cette autorisation ne cautionne en rien la légalité de l’objet ou du service vendus.

Si ces personnes ne sont pas en mesure de vous présenter une déclaration visée par la mairie, cela signifie qu'elles n'ont pas l'autorisation de la municipalité.

Dans tous les cas, et notamment en cas de doute, vous êtes en droit de refuser toute démarche, y compris d'opérateurs avec lesquels vous êtes sous contrat.  

Vous trouverez ci-joint l'arrêté municipal du 30 mai 2023:Arrêté Municipal portant règlementation du démarchage à domicile.

Le secrétariat de mairie reste à votre disposition, en cas de difficultés : 05 61 84 22 22 ou roqueseriere.mairie @ wanadoo.fr