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Démarches état civil

Pièces d’identité:

Vous souhaitez créer ou renouveler votre carte d’identité, la mairie de Roquesérière, ne  vous accompagne plus dans cette démarche administrative. Les mairies de Montastruc La Conseillère, Verfeil sont habilitées à vous accompagner. Vous n'êtes pas contraint de faire votre demande de création ou renouvellement de carte d'identité dans le département de résidence.  Suivez ce lien pour obtenir les documents à fournir " service public carte identité"

Vous souhaitez créer ou renouveler votre passeport, il convient de vous adresser à une mairie équipée pour le passeport biométrique. Pour Roquesérière, la mairie la plus proche est Montastruc-la-Conseillère.

 

Ci-dessous le lien de la liste des mairies équipée par biométrie en haute-Garonne:

 

liste des mairies équipée par biométrie

 

 

Documents divers :

 

En cliquant le lien ci-après vous aurez directement accès au site service-public.fr qui vous permettra de télécharger ou d'imprimer les informations et formulaires à jour https://www.service-public.fr/

 

 

RECENSEMENT MILITAIRE-JDC

ci-joint la notice individuelle :

Formulaire-Recensement.

Les étapes:

 

Vous venez d'avoir vos 16 ans. Il vous faut venir en mairie pour vous faire recenser. Ceci est votre premier pas dans le dit "parcours citoyenneté"

 

Il vous faut venir muni du livret de famille, d'une pièce d'identité.

Un formulaire de renseignement est à remplir, en retour vous re-partez avec votre certificat de recensement (document à garder à vie, comme un diplôme)

 

Dans le trimestre suivant, la mairie fait parvenir votre dossier au Centre du Service National de votre rattachement.

 

Vous recevrez un mail de leur part vous demandant de créer votre compte sur le site : majdc.fr où vous pouvez suivre votre dossier.

 

Entre 8 et 12 mois plus tard vous parviendra une convocation par mail et / ou à votre domicile par courrier.

 

Vous effectuez votre Journée Défense et Citoyenneté et votre certificat de participation à la JDC.

 

 

 

Le Recensement est obligatoire dans votre mairie de rattachement.

 

 

 

Très important : 

Tout retard administratif dans votre recensement entraîne des conséquences sur vos possibles projets, tels que l'inscription à l'obtention de votre permis de conduire.

En effet, pour pouvoir passer "le code" il vous ai demandé l'attestation de recensement, et pour pouvoir passer le permis de conduire, il vous faut avoir passer votre journée "d'appel" où l'on vous donne le certificat de participation à la JDC. 

Si vous n'êtes pas dans le délais, alors vous n'êtes pas appelé dans votre 17ème année et avant vos 18 ans, et ne pourrez passer l'examen de conduite.

La mairie ne peut pas faire en sorte que vous soyez appeler plus tôt, car cela requiert de la compétence des services des armées.

De plus, cette attestation finale vous est demandé aussi pour l'inscription au BAC ou pour s'inscrire dans une FAC, d'où l'importance d'être dans les temps requis.

 

Formalités pour votre habitation:

Vous trouverez ci-dessous la liste des professionnels de la rénovation énergétique des bâtiments sur le territoire du Pays Tolosan :

L’annuaire des professionnels « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE):Liste entreprises-RGE-PETR-Pays-Tolosan

L’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE).Liste Diagnostiqueurs DPE PETR Pays Tolosan.

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides. 

Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023

Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.

Les chèques énergie :

  • L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
  • Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
  • Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
  • Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d'unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
  • Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
  • Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d'énergie :

  • MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Par exemple : des travaux d’isolation, installation d'une pompe à chaleur avec un chauffagiste à Roqueseriere , etc …

  • MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’électricité et de gaz afin de réaliser des travaux d'économies d'énergie. Pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d'un tarif d'électricité moins cher.
  • L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
  • La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
  • Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
  • La prime à l'autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.

Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.

Pour aider les habitants de la commune

 Voici le lien qui vous proposent  toutes les aides aux logements 2023 pour l'achat, la location et la rénovation : https://comparateur-ade.com/aides-au-logement

BONUS VÉLO:

Depuis le 1er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.

Afin d’aider à la transition écologique, l’État a actualisé sa prime à la conversion 2023.

En effet, si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide financière : - Les seuils d’éligibilité ont été augmentés, à partir du 1er janvier 2023 pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022). - Si vous êtes majeurs, domiciliés en France et que vous possédez un revenu fiscal déclaré inférieur à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide. 

Les montants des aides sont disponibles sur ce site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

Démarche certificat d'immatriculation

Depuis 2017, les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ce guide express avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Attention : Des sites internet frauduleux copient l'apparence du site officiel et font ainsi payer les démarches pour l'obtention du certificat d'immatriculation.

Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes actions malveillantes via les démarches carte grise.

Si vous avez besoin d'une aide extérieure dans vos démarches, vous avez la possibilité de vous tourner vers un garage automobile agréé : garage dans le 31.

Pour les étapes concernant les démarches du certificat d'immatriculation, veuillez vous informer auprès du guide explicatif.


Formalité pour les entreprises

Réglementation démarchage à domicile :

  Le démarchage à domicile sur la commune est une pratique autorisée, mais encadrée et réglementée depuis le 30 mai 2023.

Le démarchage doit faire l’objet d’une déclaration: Déclaration de démarchage

auprès de la Mairie 15 jours avant la prospection.

De ce fait, tout démarcheur à domicile sera tenu de présenter, à la demande des administrés, la déclaration visée par la mairie.

Nous vous invitons donc à solliciter cette autorisation auprès des personnes, entreprises ou artisans, qui démarchent à votre domicile. Attention cette autorisation ne cautionne en rien la légalité de l’objet ou du service vendus.

Si ces personnes ne sont pas en mesure de vous présenter une déclaration visée par la mairie, cela signifie qu'elles n'ont pas l'autorisation de la municipalité.

Dans tous les cas, et notamment en cas de doute, vous êtes en droit de refuser toute démarche, y compris d'opérateurs avec lesquels vous êtes sous contrat.  

Vous trouverez ci-joint l'arrêté municipal du 30 mai 2023:Arrêté Municipal portant règlementation du démarchage à domicile.

Le secrétariat de mairie reste à votre disposition, en cas de difficultés : 05 61 84 22 22 ou roqueseriere.mairie @ wanadoo.fr